Un pot de confiture, un miel de récolte ou une terrine vendus en boutique doivent porter une étiquette conforme à un cadre réglementaire précis. Ce cadre repose sur le règlement européen n° 1169/2011, dit règlement INCO, applicable depuis le 13 décembre 2014, complété par des textes propres à certains produits. En 2026, le miel et les confitures ont connu des changements importants, entrés en vigueur le 14 juin. Ce guide fait le point sur les mentions à faire figurer sur l’étiquette d’un produit alimentaire préemballé, avec une attention particulière portée aux producteurs artisanaux.
Quels produits sont concernés ?
Les règles détaillées ici s’appliquent aux denrées alimentaires préemballées, c’est-à-dire conditionnées avant leur mise en vente dans un emballage dont le contenu ne peut pas être modifié sans l’ouvrir ou l’altérer. Un pot de miel fermé, une bouteille de jus ou un bocal de rillettes en font partie. Les produits vendus en vrac ou emballés à la demande du client relèvent de règles allégées, qui ne sont pas traitées dans cet article.
La taille du vendeur ne change pas l’obligation de base. Un apiculteur présent sur un marché, une conserverie artisanale qui livre des épiceries fines et un industriel de l’agroalimentaire doivent fournir les mêmes informations essentielles. Seules quelques dérogations, notamment sur la déclaration nutritionnelle, tiennent compte du volume et du mode de vente.
Les mentions obligatoires sur une étiquette alimentaire
L’article 9 du règlement INCO dresse la liste des informations à fournir. Pour une denrée préemballée, l’étiquette comporte les éléments suivants :
- La dénomination de la denrée, c’est-à-dire son nom légal ou, à défaut, un nom usuel ou descriptif. Une marque ou un nom de fantaisie ne la remplace pas.
- La liste des ingrédients, classés par ordre décroissant de poids au moment de la fabrication.
- Les allergènes, mis en évidence dans la liste des ingrédients.
- La quantité de certains ingrédients, exprimée en pourcentage, lorsqu’un ingrédient figure dans la dénomination ou qu’il est mis en avant par un texte ou une image. Une « terrine au piment d’Espelette » doit ainsi indiquer la part de piment qu’elle contient.
- La quantité nette, en poids pour les produits solides et en volume pour les liquides.
- La date limite de consommation ou la date de durabilité minimale. La première, introduite par « à consommer jusqu’au », concerne les produits très périssables. La seconde, introduite par « à consommer de préférence avant », concerne les produits stables comme le miel ou les confitures.
- Les conditions particulières de conservation ou d’utilisation, par exemple « à conserver au réfrigérateur après ouverture ».
- Le nom ou la raison sociale et l’adresse de l’exploitant responsable de la mise sur le marché.
- Le pays d’origine ou le lieu de provenance, lorsque son absence pourrait induire le consommateur en erreur ou qu’un texte spécifique l’impose, comme pour le miel.
- Le mode d’emploi, lorsque le produit serait difficile à utiliser correctement sans lui.
- Le titre alcoométrique volumique pour les boissons titrant plus de 1,2 % d’alcool.
- La déclaration nutritionnelle, sauf dérogation.
À cette liste s’ajoute le numéro de lot, prévu par un texte distinct, la directive 2011/91/UE. Il permet d’identifier une série de production et de procéder à un retrait ciblé en cas de problème. Les emballages concernés doivent également porter les logos Triman et Info-tri, issus du décret n° 2021-835, qui informent le consommateur sur le geste de tri.
Les règles de présentation à respecter
Le contenu ne suffit pas, la forme est elle aussi encadrée. Les mentions obligatoires doivent être inscrites à un endroit apparent, facilement visibles, clairement lisibles et, le cas échéant, indélébiles. Pour un produit vendu en France, elles sont rédigées en français.
Le règlement INCO fixe une taille minimale de caractères. La hauteur de la lettre x doit atteindre au moins 1,2 mm. Elle peut descendre à 0,9 mm lorsque la plus grande face de l’emballage mesure moins de 80 cm². Ce seuil se calcule sur la surface de l’emballage et non sur celle de l’étiquette, un point souvent mal compris. Sur un petit pot, l’espace se réduit vite, et la quantité de texte obligatoire conditionne directement le format d’étiquette à prévoir.
La quantité nette obéit à ses propres règles de hauteur, qui dépendent de la valeur annoncée. Pour un produit compris entre 200 g et 1 kg, les chiffres doivent par exemple mesurer au moins 4 mm.
Enfin, la dénomination, la quantité nette et, pour les boissons alcoolisées, le titre alcoométrique doivent figurer dans le même champ visuel, c’est-à-dire être lisibles d’un seul regard, sans tourner le produit.
La déclaration nutritionnelle et la dérogation des petits producteurs
Depuis le 13 décembre 2016, la déclaration nutritionnelle est obligatoire sur la plupart des denrées préemballées. Elle se présente en principe sous forme de tableau, pour 100 g ou 100 ml, et indique la valeur énergétique, les matières grasses, les acides gras saturés, les glucides, les sucres, les protéines et le sel.
L’annexe V du règlement INCO prévoit toutefois plusieurs dispenses. Deux d’entre elles intéressent directement les producteurs artisanaux :
- les denrées, y compris de fabrication artisanale, fournies directement par le fabricant en faibles quantités au consommateur final ou à des commerces de détail locaux qui les vendent directement au consommateur final ;
- les denrées conditionnées dans des emballages dont la plus grande face mesure moins de 25 cm².
Les notions de « faibles quantités » et de commerce « local » restent une question d’appréciation. Un producteur qui commence à fournir des enseignes régionales ou nationales risque de sortir du champ de cette dérogation. En cas de doute, le service chargé de la protection des populations de votre département (DDPP ou DDETSPP) est l’interlocuteur à consulter.
Les allergènes, une obligation sans exception
Le règlement INCO désigne quatorze allergènes majeurs, à savoir les céréales contenant du gluten, les crustacés, les œufs, les poissons, l’arachide, le soja, le lait, les fruits à coque, le céleri, la moutarde, les graines de sésame, l’anhydride sulfureux et les sulfites au-delà de 10 mg par kilo ou par litre, le lupin et les mollusques.
Lorsque l’un de ces ingrédients entre dans la recette, il doit être mis en évidence dans la liste des ingrédients par une typographie qui le distingue nettement du reste, par exemple en gras, en majuscules ou en couleur. Contrairement à la déclaration nutritionnelle, cette obligation ne prévoit aucune dérogation liée à la taille de l’entreprise.
Le miel, ce qui a changé le 14 juin 2026
La directive (UE) 2024/1438, dite directive « petit-déjeuner », a révisé les règles applicables au miel, aux confitures et aux jus de fruits. En France, elle a été transposée par le décret n° 2026-312 du 24 avril 2026, applicable aux produits mis sur le marché depuis le 14 juin 2026.
Pour un miel issu de plusieurs pays, l’étiquette doit désormais citer chaque pays de récolte dans le champ visuel principal, c’est-à-dire la face présentée au consommateur en rayon. Les pays apparaissent par ordre pondéral décroissant, chacun accompagné du pourcentage qu’il représente dans le mélange. Les mentions génériques comme « mélange de miels originaires et non originaires de l’UE » ne sont plus admises pour ces mélanges.
Le pourcentage indiqué bénéficie d’une marge d’erreur de 5 % de la valeur de chaque part, calculée sur la base des documents de traçabilité. Pour une part réelle de 45 %, une indication comprise entre 42,75 % et 47,25 % reste ainsi conforme. La DGCCRF recommande d’indiquer des nombres entiers, dont la somme doit être égale à 100.
Un point mérite une attention particulière. La directive autorise les États membres à n’exiger que les pourcentages des quatre principales origines lorsqu’un mélange en compte plus de quatre. La France n’a pas retenu cette souplesse. Sur le marché français, tous les pourcentages doivent donc figurer, quel que soit le nombre de pays. Seuls les pots de moins de 30 g peuvent remplacer le nom des pays par leur code à deux lettres.
Pour un miel issu d’un seul pays, l’indication du pays d’origine reste obligatoire, sans contrainte d’emplacement particulière. Le décret supprime par ailleurs la dénomination « miel filtré ».
Confitures, gelées et marmelades, les nouvelles règles
Le même décret relève les teneurs minimales en fruits. Une confiture doit désormais contenir au moins 450 g de pulpe ou de purée de fruits pour 1 kg de produit fini, contre 350 g auparavant. Pour une confiture extra, le seuil passe de 450 g à 500 g.
Côté étiquette, trois points sont à retenir :
- la mention « préparé avec … grammes de fruits pour 100 grammes » de produit fini reste obligatoire ;
- la dénomination reste complétée par le ou les fruits utilisés, dans l’ordre décroissant de leur importance pondérale ;
- la mention « teneur totale en sucres » n’est plus exigée, puisque la déclaration nutritionnelle donne déjà cette information.
Le terme « marmelade » est désormais réservé aux préparations à base d’agrumes, sous la dénomination « marmelade d’agrumes », le mot agrumes pouvant être remplacé par le nom du fruit utilisé.
Ce qui se passe pour les étiquettes déjà imprimées
Les produits étiquetés ou mis sur le marché avant le 14 juin 2026 selon les anciennes règles peuvent être vendus jusqu’à épuisement des stocks. Toute nouvelle série doit en revanche respecter les exigences du décret, ce qui impose de revoir les étiquettes de miel en mélange et de confiture lors du prochain réassort.
La DGCCRF a annoncé que les contrôles menés en 2026 auraient une visée pédagogique. Une enquête nationale de conformité, cette fois à visée corrective et répressive, est prévue pour début 2027 sur l’ensemble des produits concernés par la directive « petit-déjeuner ».
Les erreurs les plus fréquentes
- Utiliser un nom commercial à la place de la dénomination légale du produit.
- Réduire la taille du texte sous le minimum réglementaire pour tout faire tenir sur une petite étiquette.
- Oublier de mettre en évidence les allergènes dans la liste des ingrédients.
- Confondre date limite de consommation et date de durabilité minimale.
- Mettre en avant un ingrédient dans le nom ou sur un visuel sans en indiquer le pourcentage.
- Conserver une ancienne maquette de miel en mélange ou de confiture après le 14 juin 2026.
Choisir une étiquette adhésive adaptée à son produit
Une étiquette conforme doit aussi rester lisible pendant toute la vie du produit. Un pot conservé au réfrigérateur, un bocal stérilisé ou une bouteille manipulée en rayon n’imposent pas les mêmes contraintes au support et à l’adhésif. Un texte devenu illisible à cause de l’humidité ou d’un frottement ne remplit plus son rôle réglementaire.
Le choix du papier, du vinyle et de la finition dépend donc de l’usage réel du produit. Les options de supports, de formes et de finitions sont détaillées sur notre page consacrée aux étiquettes adhésives personnalisées.
Une étiquette alimentaire bien conçue concilie trois exigences, la conformité réglementaire, la lisibilité et l’image de marque. Préparer sa maquette en partant des mentions obligatoires, puis en construisant le design autour, évite la plupart des refontes coûteuses.
Les informations de cet article sont fournies à titre indicatif et ne se substituent pas aux textes officiels ni à l’avis de la DGCCRF. Pour toute question sur un cas particulier, rapprochez-vous de votre DDPP.