Etiquettes de composition vêtements – Vos obligations en France et à l’international

Juin 29, 2022Etiquettes personnalisées0 commentaires

Phenix Labels - étiquettes de composition
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Lorsque vous concevez et produisez des vêtements, la loi vous impose d’y accrocher des étiquettes vêtements. Parmi elles, certaines sont obligatoires, en particulier l’étiquette de composition qui informe le consommateur sur la composition du vêtement, les méthodes de lavage à privilégier ou encore l’origine du produit.

L’étiquetage des vêtements n’est pas nouveau dans la production de vêtements, mais c’est un élément à prendre en considération si vous envisagez de lancer une ligne de vêtements, voire même des produits textiles comme de la lingerie ou autres. Il est important de vous assurer de bien respecter les réglementations locales et les lois telles que celles édictées par l’Union Européenne (UE), et ce guide simple vous aidera à identifier les informations requises. En outre, nous vous informerons de certains autres détails que vous devriez inclure pour améliorer votre service clientèle et vous informons sur les règlementations en vigueur dans plusieurs pays pour vous aider à mieux vous projeter à l’international.

L'importance des étiquettes d'entretien pour vos vêtements

 

Non seulement une étiquette établit l’identité de votre vêtement et de votre marque, mais elle donne également des instructions qui aident le client à prendre soin du vêtement longtemps après l’achat. L’étiquetage des vêtements est si important, en fait, que les organismes de protection des consommateurs en Europe, aux États-Unis et au Canada ont des exigences strictes en matière d’étiquetage d’entretien. En France, l’étiquette d’entretien n’est pas obligatoire sur les vêtements, mais tout fabricant qui se respecte, et qui veut donner un peu de crédit à ses créations les rajoute pour informer le consommateur sur l’entretien du vêtement qu’il va acquérir afin de le conserver au mieux le plus longtemps. En outre, certaines organisations indépendantes, telles que l’Organisation internationale de normalisation (ISO), ont leurs propres exigences en matière d’étiquetage que les entreprises doivent respecter si elles souhaitent obtenir une certification.

Bien que les exigences en matière d’étiquetage des vêtements des différents pays soient similaires dans la mesure où ces réglementations sont toutes mises en place à des fins de protection des consommateurs, il existe des différences importantes entre ces exigences que vous devrez connaître si vous souhaitez vendre des vêtements ou des articles textiles domestiques à l’échelle internationale. Une simple étiquette sur la partie centrale intérieure d’un vêtement indiquant « Made in France » ne suffira pas, mais nous vous aiderons à naviguer dans le cadre juridique complexe entourant l’étiquetage des informations relatives à l’entretien des vêtements pour vous aider à créer des vêtements qui soient exportables dans le monde entier.

 

Etiquettes de composition : Quels organismes de réglementation supervisent l’étiquetage des vêtements ?

En France, la DGCCRF (Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes) supervise les exigences d’étiquetage des produits textiles et des vêtements. Le rôle de la DGCCRF, qui dépend directement du ministère de l’économie, est de s’assurer de la protection des consommateurs par les entreprises. La DGCCRF fixe les règles en matière d’étiquetage vêtements en France, et contrôle la pertinence (et parfois l’existence) des étiquettes obligatoires sur les vêtements vendus en France et provenant d’autres pays.

En matière d’étiquetage, les pays membres de l’Union Européenne ont signé et doivent suivre le règlement n° 1007/2001 relatif à la désignation commune des différents textiles ainsi qu’à leur étiquetage.

Texte de référence accord UE fibres textiles et étiquetage

Source economie.gouv.fr

Dans certaines situations, cependant, l’application de ces règles peut être laissée aux organismes locaux chargés de faire respecter la loi. Dans l’UE, l’étiquetage des textiles et des vêtements est supervisé par la Commission européenne, mais les pays membres peuvent avoir leurs propres exigences supplémentaires en matière d’étiquetage.

Chaque pays a ses propres règles et organismes pour faire respecter la loi en matière d’étiquetage, ainsi, en Australie, la réglementation relative aux vêtements et aux textiles est supervisée par Product Safety Australia (PSA), qui fait partie de l’Australian Competition & Consumer Commission (ACCC). En Nouvelle-Zélande, l’étiquetage des vêtements est supervisé par la Commission du commerce…

 

Etiquettes de composition : Réglementations et exigences aux États-Unis

Aux États-Unis, la FTC et la CPB travaillent ensemble pour fournir des exigences en matière d’étiquetage des vêtements aux fabricants de textiles nationaux et étrangers. Ces exigences sont résumées ci-dessous :

1. Etiquettes de composition des produits textiles aux Etats-Unis, contenu en fibres

Conformément à la loi sur l’étiquetage des produits en laine et à la loi sur l’identification des produits en fibres textiles, connues collectivement sous le nom de lois sur le textile et la laine, tous les vêtements vendus aux États-Unis doivent comporter un étiquetage clair concernant leur teneur en fibres. Ces contenus doivent être énumérés par ordre décroissant en termes de pourcentage, et il n’est pas nécessaire d’énumérer les matériaux non fibreux dans cette liste.

Toutes les fibres incluses dans le vêtement qui ont une signification fonctionnelle doivent être listées, mais les fibres non fonctionnelles ne doivent pas être listées si leur concentration dans le vêtement final est inférieure à 5 % chacune. Au lieu de cela, ces fibres peuvent être déclarées ensemble comme un pourcentage total sous la rubrique « autres fibres ».

En outre, les éléments décoratifs, tels que les tresses et les ceintures, n’ont pas besoin d’être énumérés s’ils représentent moins de 15 % du vêtement. Si l’ornementation d’un produit textile ne dépasse pas 5 % de sa composition totale, elle peut être omise, mais la mention « Exclusive of Ornamentation » doit figurer au bas de l’étiquette. Les doublures doivent être étiquetées séparément et toutes les matières textiles doivent être mentionnées sous leur nom générique plutôt que sous leur nom commercial.

2. Etiquette vêtement, indiquer le pays d’origine aux Etats-Unis

La FTC exige que toutes les étiquettes de vêtements mentionnent le pays où le vêtement a été créé. Un produit textile ne peut être étiqueté « Made in USA » que s’il a été fabriqué aux États-Unis et s’il est fait de matériaux qui ont été fabriqués aux États-Unis. Si un vêtement a été fabriqué aux États-Unis à partir de matériaux créés dans un autre pays, son étiquette doit porter la mention « Made in the USA of Imported Materials. »

3. Etiquettes de lavage et d’entretien les mentions obligatoires aux Etats-Unis

La FTC applique la Care Labeling Rule, qui exige de tous les fabricants de textiles vendant des produits aux États-Unis qu’ils fournissent des étiquettes informant les consommateurs des meilleures façons d’entretenir leurs produits. Par exemple, les pratiques d’entretien susceptibles d’endommager le vêtement doivent être divulguées, et les températures de lavage suggérées sont également requises. Ces étiquettes doivent être claires, lisibles et conçues pour durer toute la vie du vêtement. En outre elles doivent être écrites en anglais, car le but est d’informer le consommateur américain.

4. Etiquette vêtement, l’identification du fabricant aux Etats-Unis

Cet aspect des codes d’étiquetage des vêtements de la FTC vous aide également à commercialiser votre marque. L’étiquette d’un produit textile vendu aux États-Unis doit comporter le numéro d’identification enregistré (RN – Registered Identification Number) du fabricant, de l’importateur ou de la société qui gère la vente du produit. Toutes les entreprises textiles et tous les importateurs nationaux sont tenus d’avoir un RN. Ce numéro établit l’identité du distributeur, et vous pouvez renforcer l’identité de votre marque en incluant le nom du fabricant sur l’étiquette de votre vêtement.

5. Etiquette vêtement : Emplacement de l’étiquette aux Etats-Unis

Il est possible d’inclure toutes les informations requises par la FTC sur une seule étiquette, ou de les répartir sur des étiquettes distinctes. Ces étiquettes doivent rester attachées au vêtement jusqu’à ce qu’il parvienne au consommateur, ce qui signifie que les informations requises par la FTC ne peuvent pas figurer sur des étiquettes volantes. Si un vêtement a un col, les informations sur le pays d’origine doivent être placées sur le centre intérieur du col, et les autres étiquettes doivent être placées à des endroits facilement repérables.

 

Réglementations et exigences en matière d’étiquetage en France

Bien que les étiquettes de vêtements soient petites, elles doivent contenir des informations spécifiques compréhensibles pour le consommateur. Les étiquettes de composition doivent être claires et écrites en français. Vous trouverez ci-dessous les détails qu’une étiquette de composition doit inclure en France :

1. Etiquettes de composition des produits textiles en France, contenu en fibres

Dans le cadre de la réglementation gouvernementale sur l’étiquetage des textiles, la teneur en fibres doit être clairement indiquée sur votre étiquette. Pour ce faire, vous devez indiquer la teneur en fibres principales de votre vêtement en pourcentage. Par exemple, « 100 % coton ».

Les règlements qui couvrent la teneur en fibres expliquent les définitions de certains matériaux et l’utilisation d’expressions telles que « pur » ou « 100% », etc. Il existe également des informations sur les descriptions courantes et sur la manière de déterminer la composition d’un vêtement.

Si votre vêtement est composé de différentes parties en fibres différentes, vous devez préciser chaque partie et sa composition en fibres, en mentionnant les pourcentage de chaque fibre entrant dans sa composition, dans un ordre décroissant d’importance.

Vous devrez également envisager un étiquetage approprié si vous vendez à d’autres endroits en dehors de la France, car il y aura différentes réglementations et règles d’étiquetage à respecter. Pour plus d’informations sur la teneur en fibres, consultez le document officiel validé par les états membres de l’Union Européenne en termes de régulation d’étiquetage sur les textiles.

2. Etiquette vêtement, indiquer le pays d’origine en France

Cette information n’est pas obligatoire dans la production de vêtements en France, comme elle l’est par exemple sur certains produits agricoles ou alimentaires pour des raisons sanitaires. Cependant, dans le cadre des réglementations commerciales, il est essentiel d’indiquer le pays dans lequel le produit a été fabriqué. Cette information est requise pour que les marques n’induisent pas les clients en erreur sur le lieu de création de l’article. Par exemple, si vos vêtements sont conçus en France mais fabriqués en Inde, la mention « Made in India » doit être clairement affichée. La loi française n’impose pas le pays d’origine du produit. Si vos vêtements sont montés en France, et qu’une part significative de leur production est bien en France, en particulier la transformation en produit fini, vous pouvez y apposer la mention ‘Made in France’.

3. Etiquettes de lavage et d’entretien les mentions obligatoires en France

Les instructions d’entretien ne sont pas une caractéristique obligatoire des étiquettes de vêtements en France, mais elles sont fortement recommandées pour aider le client à prolonger la durée de vie du vêtement. De plus la DGCCRF conseille aux consommateurs de se méfier des vêtements ne portant pas d’étiquettes d’entretien. La plupart des fabricants fournissent des instructions d’entretien et de lavage sur les vêtements au cours du processus de production en tant que procédure opérationnelle standard. Tout fabricant de textile doit prendre en compte l’étiquette d’entretien s’il souhaite vendre à l’international et s’il veut correctement informer ses futurs consommateurs.

Phenix Labels - étiquettes de composition et d'entretien

Il est fréquent qu’une même étiquette reprenne les informations de composition et les instructions de lavage :

Phenix Labels - étiquettes de composition et d'entretien rouleau

En fonction du public auquel vous vous adressez, vous pouvez inclure des instructions d’entretien courtes et concises, telles que des astuces de lavage:

  • Laver à l’envers
  • Sécher à plat
  • Repasser sur l’envers
  • Laver les couleurs similaires ensemble
  • Remodeler pendant l’humidité
  • Nettoyage à sec uniquement

Il existe également une série de symboles universels utilisés en Europe, appelés GINETEX, et en France par le COFREET qui identifient les exigences spécifiques en matière de lavage et d’entretien. Il existe cinq principaux types de symboles, notamment

  • Température et type de lavage
  • le séchage
  • Température de repassage
  • Options de blanchiment
  • Nettoyage à sec uniquement

L’usage de ces symboles n’est pas libre de droits : en France, il donne lieu à une redevance perçue par le COFREET pour l’usage des symboles suivants pour lesquels le COFREET est copropriétaire :

Pictogrammes COFREET

4. Obligations d’étiquetage sur les vêtements inflammables en France

Si vous produisez des types de vêtements spécifiques tels que des vêtements pour enfants, des vêtements pour bébés et des vêtements de nuit (pyjamas, chemises de nuit, …), l’étiquette de vos vêtements doit comporter une mention indiquant que vous êtes conforme à la norme BS-5722, qui est une norme européenne en matière d’inflammabilité.

Si un vêtement n’est pas conforme à ces normes, vous devez indiquer sur l’étiquette « TENIR À L’ÉCART DU FEU ». Cette mention est assortie d’exigences spécifiques en matière de police et de caractères afin de garantir une lecture claire. Elle doit être en caractères Arial rouges et gras et en majuscules d’au moins 10 points.

Il s’agit d’une exigence d’étiquetage qui doit toujours être respectée, car tout manquement à cette exigence peut avoir de graves conséquences pour les consommateurs s’ils ne sont pas pleinement informés.

5. Etiquette vêtement : Emplacement de l’étiquette en France

L’emplacement de votre étiquette doit être clairement spécifié lorsque vous remplissez votre dossier technique. La plupart des fabricants de vêtements placent l’étiquette sur la couture intérieure du vêtement pour plus de facilité. De cette façon, elle est facile à trouver mais cachée de l’extérieur.

La quantité d’informations que vous devez inclure déterminera la longueur de l’étiquette. L’emplacement de l’étiquette doit être pris en compte dans la conception et discuté avec votre fabricant de vêtements pour s’assurer que toutes les informations sont clairement affichées. La qualité de l’étiquette doit également être prise en compte car elle doit durer toute la durée de vie du vêtement, et les lavages successifs ne doivent pas l’altérer. Le choix de l’imprimeur d’étiquettes de composition reste donc primordial.

6. Etiquette vêtements : Informations sur la marque et puces de tailles en France

La marque est un facteur important dans la production de vêtements, et quelque chose d’aussi simple qu’une petite étiquette peut faire toute la différence. De nombreux consommateurs se font demander « d’où ça vient ? » ou « quelle taille avez-vous pris ? » lorsqu’ils parlent à d’autres personnes, et l’étiquette est le premier endroit qu’ils regardent, surtout s’ils ont le vêtement depuis plusieurs années.

Comme vous n’avez pas beaucoup d’espace, un logo suffira. Il peut généralement être inclus en haut ou en bas de la petite étiquette en satin qui est tissée sur le côté de votre vêtement. Il complète également le marquage principal à l’intérieur du col et les informations sur la taille. L’étiquette puce de taille n’est pas obligatoire mais bien pratique pour le consommateur… les fabricants le savent et là encore, nous vous déconseillons d’acheter des vêtements sans la mention de la taille.

7. Autres informations sur l’étiquetage vêtements en France

Pour les marques qui disposent de certifications ou de récompenses spéciales, ces informations peuvent être affichées sur l’étiquette du vêtement. Des informations spécifiques telles que la production durable ou la teneur en fibres biologiques peuvent également être indiquées ici.

 

Réglementations et exigences en matière d’étiquetage textile dans l’UE

L’Union européenne a établi une série de règlements concernant l’étiquetage des produits textiles vendus dans ses pays membres. Ces étiquettes textiles doivent être fournies dans la langue maternelle de l’État membre où les vêtements sont vendus, et elles doivent également inclure les informations suivantes :

1. Etiquettes de composition des produits textiles dans l’UE, contenu en fibres

La teneur en fibres des produits textiles vendus au sein de l’Union européenne doit être clairement étiquetée dans un endroit accessible. L’étiquette contenant ces informations doit être solidement fixée et durable, et ces informations ne doivent pas comporter d’abréviations autres que les codes de traitement mécanisé normalisés au niveau international.

Seuls les produits textiles composés exclusivement d’une seule fibre peuvent être étiquetés « 100 % », et les fibres décoratives présentes dans des concentrations inférieures à 7 % ne doivent pas être étiquetées. En outre, il n’est pas nécessaire d’étiqueter les substances antistatiques présentes dans des concentrations inférieures à 2 pour cent, mais tout composant non textile d’origine animale doit être marqué.

2. Etiquette vêtement, indiquer le pays d’origine dans l’UE

La législation concernant la déclaration du pays d’origine n’est pas harmonisée au sein de l’UE. Certains pays membres peuvent exiger ce type d’étiquetage, mais d’autres non. Tout fabricant désirant vendre ses lignes de vêtements dans l’UE aura donc tout intérêt à mentionner sur ses produits le pays d’origine.

3. Etiquettes de lavage et d’entretien les mentions obligatoires dans l’UE

L’étiquetage d’entretien n’est pas exigé par la législation européenne, mais certains pays membres, comme l’Autriche, peuvent l’exiger. Toutefois, l’Union européenne peut tenir les fabricants responsables des produits défectueux en vertu de la directive de 1985 sur la responsabilité du fait des produits s’ils ne fournissent pas ces informations. Il est donc fortement recommandé d’apposer des étiquettes d’entretien sur les produits textiles vendus dans l’Union européenne. De plus comme nous l’avons déjà expliqué plus haut, en France, la DGCCRF recommande de n’acheter que des vêtements comportant une étiquette d’entretien.

4. Identification du fabricant sur les étiquettes vêtements dans l’UE

L’identification du fabricant n’est pas exigée par la législation européenne. Cependant, il est fortement conseillé d’inclure les informations relatives à votre marque avec les articles vendus dans l’Union européenne afin d’améliorer l’exposition et la diffusion de votre marque.

5. Etiquetage vêtements ; Les autres facteurs à prendre en compte dans l’UE

La législation concernant l’emplacement spécifique des étiquettes n’est pas harmonisée au sein de l’UE. Toutefois, les exportateurs vers les pays de l’Union Européenne doivent être conscients de l’importance de l' »écolabel » européen, qui est disponible pour les produits alimentaires et les textiles naturels.

Pour recevoir un écolabel, les fabricants doivent demander une certification auprès du Comité européen de l’écolabel. En outre, il est important de garder à l’esprit que l’UE a des exigences très strictes en matière de sécurité des produits textiles, et que si vos produits ne sont pas conformes à ces exigences, ils ne seront pas autorisés dans l’Union européenne.

 

Réglementations et exigences en matière d’étiquetage en Australie

Les fabricants de textiles qui souhaitent faire des affaires en Australie doivent suivre ces directives d’étiquetage :

1. Etiquettes de composition des produits textiles en Australie, contenu en fibres

L’Australie n’impose plus l’étiquetage du contenu en fibres. Ce type d’étiquetage était requis jusqu’en 2010, mais il est devenu caduc en 2011 lorsque la loi australienne sur la consommation a été adoptée. Néanmoins, il est toujours considéré comme la meilleure pratique dans ce pays de déclarer clairement le pourcentage de chaque fibre par ordre décroissant.

Il est toutefois important de souligner que l’État australien de Nouvelle-Galles du Sud (NSW) dispose toujours de lois sur l’étiquetage du contenu en fibres. Il est nécessaire de se conformer à ces lois pour vendre des produits textiles dans cet état.

2. Etiquette vêtement, indiquer le pays d’origine en Australie

Différentes exigences d’étiquetage sont imposées pour les articles fabriqués entièrement en Australie, partiellement en Australie ou entièrement importés. Ces exigences sont détaillées dans le Competition and Consumer Act 2010, le Commerce Act 1905 et le Customs Act 1901.

3. Etiquettes de lavage et d’entretien les mentions obligatoires en Australie

L’Australie dispose d’une législation complète en matière d’étiquetage d’entretien, dont l’application est assurée par l’ACCC. Les étiquettes d’entretien en Australie doivent fournir aux consommateurs des informations sur la façon de :

  • Prendre soin des produits textiles.
  • comprendre les coûts de nettoyage, tels que le nettoyage à sec, associés à l’achat d’un produit textile
  • utiliser la bonne température de l’eau pour nettoyer les produits
  • maximiser la durée de vie utile des produits textiles
  • éviter d’endommager d’autres vêtements pendant le lavage.

4. Identification du fabricant sur l’étiquetage vêtement en Australie

L’étiquetage d’identification du fabricant n’est pas explicitement requis en Australie. Cependant, il est important de marquer correctement vos produits si vous voulez augmenter l’exposition de votre marque. Vos lignes de vêtements restent vos meilleurs ambassadeurs pour communiquer et faire connaitre vos produits.

5. Etiquettes vêtements : Les autres facteurs à savoir en Australie

La loi australienne exigeait auparavant que les vêtements respectent des exigences strictes en matière de normalisation des tailles. Toutefois, cette législation a été retirée en 2009.

 

Des amendes sont-elles prévues en cas de non-respect de ces réglementations en matière d’étiquetage vêtements ?

La législation sur l’étiquetage varie d’un pays à l’autre, et chaque nation a imposé ses propres sanctions en cas de non-respect de ces lois. Aux États-Unis, aucune amende n’est prévue en cas de non-respect de la législation sur l’étiquetage, mais la FTC est connue pour exiger systématiquement des entreprises textiles qui n’étiquettent pas correctement leurs produits de se plier aux normes en vigueur.

Par exemple, cet organisme de réglementation a infligé à Tommy Hilfiger et Jones Apparel des amendes de 300 000 dollars lorsque ces sociétés n’ont pas fourni un étiquetage correct, et d’autres sociétés, telles que Mohl Fur Company, ont payé des amendes tout aussi élevées pour ne pas avoir divulgué les pays d’origine de leurs produits. Les organismes de réglementation d’autres pays sont tout aussi susceptibles d’engager des poursuites en cas de non-respect de leurs lois sur l’étiquetage ; il est donc fortement recommandé de se conformer strictement à la législation en vigueur.

En France, la DGCCRF fait régulièrement des contrôles sur les produits textiles, ses principaux chevaux de bataille étant la sécurité et l’information du consommateur. En termes de sécurité, les vêtements enfants sont analysés à la loupe en particulier pour les risques d’étranglement (vêtements à capuche, cordelettes au col…) que les risques chimiques (utilisation de produits allergènes non indiqués, …). La DGCCRF relève en moyenne jusqu’à 35% de produits non conformes en matière d’étiquetage de composition. Outre une sanction financière sur les pratiques commerciales trompeuses, la DGCCRF a demandé une mise aux normes des étiquettes de composition (mentions illisibles, mentions manquantes, mention des fibres en langue étrangère, …)

 

Les vêtements pour adultes et pour enfants sont-ils soumis à des exigences d’étiquetage différentes ?

Les États-Unis appliquent les mêmes exigences d’étiquetage aux vêtements pour adultes et pour enfants. L’UE a des exigences de sécurité très strictes pour les produits textiles destinés aux enfants, mais elle applique les mêmes exigences d’étiquetage pour les deux populations de consommateurs. La France applique des exigences d’étiquetage en matière d’inflammabilité à certains types de vêtements pour enfants, et considère également les parties amovibles du vêtements (telles que les cordelettes des capuches), comme potentiellement dangereuses, et les encadre scrupuleusement. L’Australie en revanche ne fait pas de distinction entre les exigences d’étiquetage pour les adultes et les enfants.

 

Travailler avec des professionnels de l’impression d’étiquettes vêtements

Les fabricants de vêtements ont souvent des pratiques d’étiquetage fixes pour les vêtements. Cependant, vous pouvez travailler avec le partenaire de fabrication de votre choix pour concevoir l’étiquette de votre marque. Ce processus est simple et, avec l’aide d’un expert comme Phenix Labels, vous saurez exiger auprès de vos fournisseurs les étiquettes ad ’hoc sur vos vêtements et vous respecterez ainsi les réglementations locales et internationales.